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Conditions de vente


Transposafe Systems Belgium SA/NV
Conditions de vente.

Article 1
Caractère obligatoire de ces conditions et exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur.
Par le fait même de sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente, et renonce expressément aux conditions générales ou particulières qui seraient portées ou qu’il porterait sur ses bons de commande, lettres, et en général sur tous documents commerciaux.

Article 2

Agréation et réception des marchandises.

Toutes nos fournitures sont censées agréées et acceptées à la livraison, les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, à l’exclusion de la livraison effectuée par Transposafe Systems Belgium.

Article 3
Réclamations.

Les réclamations doivent nous parvenir dans les cinq jours de la réception de la marchandise, passé ce délai, elles seront considérées comme nulles et non avenues.
Si une réclamation est reconnue fondée, elle ne peut entraîner que le remplacement de la marchandise défectueuse avec exclusion de tous dommages-intérêts, ou débours quelconques.

Article 4
Paiement.

Toutes nos factures sont payables à Bruxelles au comptant (dans les 8 jours de leur date) moins un escompte de 2%, ou net à 30 jours.
La création de traites ou toute autre mode de paiement ne crée ni -novation ni dérogation à cette clause au Tribunal de compétence.
En cas de non-paiement des factures dans les huit jours de leur échéance, les sommes restant dues produiront un intérêt de 12% de l’an à dater de la création de la facture, et seront majorées de 15% avec un minimum de 50 € par facture, ceci à titre de forfait, de plein droit et sans mise en demeure aucune.

Article 5
Livraison.

Nos délais de livraison ne sont toujours donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas de notre part un engagement formel de livrer à ces dates fixes. Au cas où la totalité ou une partie de fournitures ne serait pas livrée dans les trois mois de la date indicative donnée par nous, le client aura la faculté de résilier la vente pour la partie non-livrée en cas de livraison partielle, et pour la totalité au cas où aucune livraison ne serait intervenue. Il ne sera jamais dû d’indemnité dans aucun de ces cas.

Article 6
Litiges.

Tous litiges généralement quelconques qui interviendraient entre parties, seront tranchés exclusivement par les Tribunaux de Bruxelles, le cas échéant par la Justice de Paix du Premier Canton de Bruxelles.